Par contre j'ai une question d ordre juridique : comment cela se passe t il si après la qualification du poulain le propriétaire refuse de payer pour x ou y raison ? Habituellement pas de paiement = pas de possibilité d immatriculer son poulain. Là ce sera trop tard. C'est sur qu'il y a le tribunal de commerce. Mais est il rentable de le saisir pour 600 eur ?
Sinon il y a la possibilité de rembourser à la qualification... En faisant cette fois ci confiance au propriétaire d etalon qu il ne parte pas avec la caisse..
Non plus. Le juge de proximité car le litige n'excède pas 4.000 euros. Le Tribunal d'Instance est compétent en matière de litige inférieur à 10.000 euros. Au delà, c'est le Tribunal de Grande Instance. Si vous êtes une personne morale ayant la qualité de commerçant et que vous avez un litige avec un haras (nécessairement un professionnel et commerçant), ce sera le Tribunal de Commerce qui sera compétent. A l'inverse, le juge civil est compétent.
2869 posts depuis le 14/7/2008 De : Loire-Atlantique
rejema, Citation :
vous etes vraiment tous des cons ;pourquoi pas tant q vous y etes baisser tous votre pantalons et vous n avez plus qu a vous faire enculer par des eleveurs abruti par la connerie de la mode du dernier etalon mit sur le marche ce qui fait le bonheur de certaine famille de maquignon qui attende q ca .......moi je vend des saillies avec une remise de dix pour cent a ceux a qui ca ne plait pas nont qua faire sallire leurs chevres aileur
Je serais curieux de savoir le nom de votre bouc !!!! Il doit pas saillie beaucoup celui la Je vais chercher dans les étalons faisant moin de 10 saillies annuels
le système de payer la saillie a la qualification comporte autant de risque que la redevance a la qualification a mon avis. un peu plus parcequ'il n'y a pas eu d'argent de donner a la naissance mais bon. les éleveurs ne sont pas tous des voleurs (j'espère LOL)
Je pense que cette année, faut vraiment etre un sacré... "Ce que tu veux" pour croire que tes 10% devrais suffire à faire l'affaire. D'ailleurs y'a juste à voir le ton que tu emploi "rouge vif" pour voir, que tu viens de t'apercevoir qu'il faudra que tu remettre une couche de pantalon si tu ne veux pas de te faire élargir le fondement avec tes saillies pour chèvres Aussi puisque nous somme tous des cons. Je m'aperçois que tu dois tenir d'une grande lignée pour ne pas t'apercevoir que la réglementation des pouliniaires change en permanence pour justement eleminer les pseudo chèvres. En revanche, je ne vois rien bougé de la réglementation depuis plus de 10ans "surtout les chronos" concernant l'approbation des jeunes boucs. Conclusion: l'offre est plus importante que la demande. Y'a pas de doute tu ne bosseras jamais à la Golman sachs
Vous ne pouvez pas créer un sujet. Vous ne pouvez pas éditer les sujets. Vous ne pouvez pas ajouter des sondages. Vous ne pouvez pas attacher des fichiers. Vous ne pouvez pas répondre aux sujets. Vous ne pouvez pas supprimer. Vous ne pouvez pas voter.
Rendez-vous sur C-F.fr
courses-france.com reste en ligne en tant qu'archive mais n'est plus en service.
Saillies 2015 a prix CASSÉES 
