# 21 ≡ Re: Imposition vente de saillie (particuliers)
Course A
140 posts depuis le 27/11/2014
CYNASOSO, Citation :
Néanmoins, je ne sais d'où vous sortez le taux d'imposition à 110%.
je parlais pas du taux d'imposition mais j'étais sur de ma réponse à 110% Pour le reste il y a un flou entre l'éleveur propriétaire qui intervient ou qui n'intervient pas . en tant que propriétaire qui paye une pension , vous intervenez pas sur la carrière de course, mais si vous êtes en plus éleveur sans sol, vous intervenez pour le choix des saillies , alors la l'administration peut vous voir comme intervenant. Et là ça change tout.
# 22 ≡ Re: Imposition vente de saillie (particuliers)
Groupe II
714 posts depuis le 23/6/2015
roberto22, bonjour ,
mais si vous êtes en plus éleveur sans sol, vous intervenez pour le choix des saillies , alors la l'administration peut vous voir comme intervenant.
pas forcement l'eleveur ou a 4 avec l'eleveur , peut faire une proposition sur le choix d'un Etalon on vote pour le choix , la plus part du temp , l'eleveur prend le dessus la (MAJORITE)...donc le co-Eleveur n'intervenant pas
de toutes façon il y a un gros vide juridique au ministére de l'agriculture , comme le code du travail on y comprend rien... bonne journée
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Imposition vente de saillie (particuliers)
bonne journée
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