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 saintclair |
 # 25 ≡ Re: prime de selection |
Course A
121 posts depuis
le 15/1/2009
De : 44
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Remettons un peu d'ordre dans toutes ces informations :
1) Pour être présentée à un concours de modèle, donnant éventuellement droit à prime de sélection (si la jument est primée), une jument TF doit être qualifiée. Elle peut ne pas être encore autorisée à la reproduction. Les concours ont lieu à 3 et 4 ans. Par exemple : une jument peut être qualifiée et avoir droit à la prime, mais s'il lui faut une victoire pour être autorisée en repro, elle ne touchera pas de prime puisqu'elle ne pourra être saillie tant qu'elle n'aura pas cette victoire.
2) Les concours sont régionaux, la liste et les dates sont publiées en été. Les pouliches primées y touchent des primes de modèle de 100 à 400 euros. Les meilleures d'entre elles sont sélectionnées pour une finale à Grosbois où il y a une nouvelle prime de modèle de 500 à 1000 euros pour les lauréates. Le jugement est fait par des membres de la SECF (commission éleveurs, je pense) et des membres de l'IFCE (peut-être pas partout). Les juments sont présentés par classe d'âge, à l'arrêt, de profil, puis font un aller-retour au pas et au trot (en tout cas c'était comme ça l'année dernière à Argentan). Elle sont jugées suivant une grille de notation qui est en annexe du SB.
Si la jument est primée, cette mention est tamponnée sur son livret. Elle est également mentionnée sur sa fiche Harasire, à la page "Tirage au sort trot", sous la rubrique "Détail jument" comme suit : Prime de sélection : OUI (ou NON)
Articles de l'arrêté de juillet 2013 relatif aux concours de modèle des pouliches ci-dessous :
Article 2
Des concours régionaux de sélection sont organisés chaque année pour les pouliches de 3 et 4 ans, inscrites au stud-book du trotteur français
et ayant satisfait aux épreuves de qualification.
Des primes de modèle sont attribuées lors de ces concours. Leur montant peut varier de 100 à 400 euros suivant l’intérêt des pouliches présentées.
Le calendrier de ces concours est établi annuellement par la Société d’encouragement à l’élevage du cheval français en concertation avec
l’Institut français du cheval et de l’équitation et les comités régionaux du trot des territoires accueillant un concours régional.
Article 3
Les pouliches présentant un modèle leur conférant un avenir potentiel de reproductrice seront qualifiées, par le jury des concours régionaux,
pour l’attribution de la prime de sélection qui leur sera versée annuellement, à condition qu’elles satisfassent aux exigences de l’arrêté du
8 juillet 2013 relatif à la prime de sélection des juments trotteur français.
Article 4
Une même pouliche ne peut participer qu’à un seul concours régional par an dans son année de 3 ans, puis dans son année de 4 ans.
Cependant, les pouliches déjà titulaires d’une prime de sélection ne peuvent plus être engagées.
Article 5
Un concours national de pouliches est organisé chaque année à Grosbois, à l’issue des concours régionaux. Ne peuvent y participer que les
pouliches sélectionnées par le jury des concours régionaux.
Des primes de modèle sont attribuées lors de ce concours. Leur montant peut varier de 500 à 1000 euros suivant l’intérêt des pouliches présentées.
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Ensuite, si la jument est admise à la repro et qu'elle est saillie, le prime est versée selon les dispositions ci-dessous :
Extrait de l'ARRETE DU 8 JUILLET 2013 RELATIF A LA PRIME DE SELECTION DES JUMENTS TROTTEUR FRANÇAIS).
Article 3
La prime est versée à partir de la naissance du premier produit et est maintenue jusqu’à l’âge de 18 ans inclus, sous réserve :
- que la jument soit saillie jusqu’à l’âge de 17 ans inclus par un étalon, conformément aux dispositions de l’article 1er ;
- que la jument soit toujours vivante au 1er juillet de l’année en cours.
Article 4
Lorsque la jument reste vide deux années consécutives, la prime est suspendue à partir de la deuxième année. Son versement est rétabli à partir
de l’année où la jument a de nouveau un produit.
Article 5
Si une jument n’est pas saillie une année, la prime ne recommencera à être versée que lorsque la jument aura de nouveau un produit.
Toutefois, si la jument meurt au poulinage et que le produit survive, le droit à la prime reste acquis sous réserve qu’un certificat vétérinaire soit
adressé à l’Institut français du cheval et de l’équitation en même temps que la déclaration du résultat de la saillie.
Article 6
Seront seules considérées comme ayant produit les juments dont l’existence du produit aura été officiellement constatée par une personne
habilitée à identifier les équidés, au moment du relevé du signalement du poulain sous la mère.
Toutefois, à défaut de vérification sous la mère, en cas de mort du produit, le droit à la prime reste acquis si le produit a vécu au moins quinze jours,
et que la déclaration du résultat de la saillie ait été adressée à l’Institut français du cheval et de l’équitation. Un certificat vétérinaire précisant la date
de la mort du produit doit être adressé à l’Institut français du cheval et de l’équitation.
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Remarque : il faut évidemment que la jument soit saillie par un étalon TF agréé.
Le montant de la prime est actuellement de 700 euros par an. Elle peut être révisée par le CA du Cheval Français chaque année.
Attention : voir ci-dessous une mise à jour de l'arrêté 2013 qui semble avoir été faite pour préciser qui sera le bénéficiaire de la prime en cas de vente, mais qui a une conséquence importante pour toute personne qui ferait saillir à ses frais une jument ne lui appartenant pas (partie en italique) :
Article 7
La prime de sélection est versée au propriétaire dont le nom figure en première position sur la carte d’immatriculation de la jument
ayant été saillie dans l’année en cours.
Toutefois, si la jument n’a pas été saillie à 18 ans, la prime est versée au naisseur du produit né l’année en cours ou si la jument n’est
pas suitée l’année en cours, au propriétaire dont le nom figurait en première position sur la carte d’immatriculation de ladite jument
l’année précédente, au moment de la saillie.
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Je pense que la prime était peut-être versée à la personne qui déclarait le produit jusque là. Là c'est le propriétaire de la jument cité en premier sur la carte qui la touchera. En clair, si vous faites saillir une jument que l'on vous a prêtée ou louée, la prime n'arrivera pas chez vous, d'où l'intérêt de faire un contrat précisant notamment qui doit bénéficier de la prime dans ce cas.
Élevage Saint-Clair
44590 DERVAL
Contact : elevagesaintclair@free.fr
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