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| Anonyme |
 # 41 ≡ Re: ADIEU A LA TVA A 5,5% OU PAS ? |
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| Bien sur que les propriétaires sont les seul touchés avec les éleveurs aussi du moins ce qui font cela en loisirs mais qui represente un nombre collossal,et par conséquent ces gens qui font vivre en bonne partie les courses vont etre directement touchés .Mais oui aussi pour le coté populo-electoral de la decision que l'on verra aprés les éléctions revenir a la charg et ce coup la passé a 19.6%.lL'europe telle qu'elle est bati là ne doit pas survivre ,une europe oui bien sur mais surtout pas l'europe actuel technocratique et capitaliste a l'extréme. |
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| 21.10.11 - 16:19 |
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| Anonyme |
# 43 ≡ Re: ADIEU A LA TVA A 5,5% OU PAS ? |
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Du moins pour les courses et l'agriculture ,sujet que je connais trés bien l'europe est une source enorme de probléme qui proviennent de personnes qui ne connaisse rien au terrain prennent des descisions stupide et finance nottament l'agriculture dans le sens du "non travail".
Maintenant d'un point de vue global comment pouvons nous avoir accépté l'adhésion de pays qui n'offrait aucune garantie sur leur economie et qui de surcroit on a pas vérifié les descisions.Je te rappelle de plus que l'europe est dirigé par des libéraux qui font prendre des loi aux commissaires européen en pleine ligne avec leurs idéaux au depens de la majorité des peuples.Par exemple quelle position a pris l'europe sur les delocalisation type Gandrange et continental à Amiens :aucune. |
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| 21.10.11 - 16:32 |
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 PAJA |
# 44 ≡ Re: ADIEU A LA TVA A 5,5% OU PAS ? |
Groupe I
1307 posts depuis
le 23/2/2010
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Voici un article d'hier, un peu antérieur mais qui ne laisse rien présager de bon à moyen terme, vu que les crânes d'oeuf de Bruxelles ont toujours le dernier mot sur les décisions nationales = PLF 2012Publié le jeudi 20 octobre 2011 =
""La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale a accepté, lors de sa séance du 18 octobre 2011, un amendement au projet de loi de finances pour 2012.
Présenté par Jean-François Lamour, député de Paris, il propose de modifier la catégorie dans laquelle entrent les activités équestres de manière à leur permettre de conserver un taux de TVA réduit à 5,5%.
Pour le député, "cet amendement ne coûte rien à l'Etat et permet de sauvegarder l'économie de toute une filière".
Le rapporteur général, Gilles Carrez, s'était pourtant déclaré "défavorable à cet amendement car il constitue un risque de précédent pour l'ensemble des activités sportives qui pourraient à l'avenir réclamer un taux réduit de TVA".
Le dépôt de cet amendement intervient alors que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) devrait imposer à la France de relever à 19,6% son taux de TVA s'appliquant aux activités liées aux chevaux et aux ventes de chevaux de course, de compétition, de manège et d'agrément.
La décision de la CJUE, attendue d'ici la fin de l'année, fera suite à la saisine par la Commission européenne, en décembre 2010, d'un recours en manquement contre la France pour application du taux réduit de TVA aux opérations relatives aux équidés lorsqu'ils ne sont pas normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole.
Sur la base de la directive TVA 2006/112/CE, la Commission européenne a déjà obtenu de la CJUE la condamnation des Pays-Bas, de l'Autriche et de l'Allemagne. Le Sénat, en mai dernier, et l'Assemblée nationale, en juin, avaient voté des résolutions en faveur du maintien d'une TVA réduite pour la filière équine""
http://primavera.wifeo.com |
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| 21.10.11 - 16:40 |
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ADIEU A LA TVA A 5,5% OU PAS ?
