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| Anonyme |
 # 41 ≡ Re: Vers la suppression de la prime à l'éleveur pour les éleveurs non-professionnels ??? |
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Voici un petit extrait d'un débat ayant eu lieu le 21 novembre 2011 :
" M. Thierry Foucaud. Pour ma part, je soutiendrai la position exactement contraire ! Les membres de mon groupe et moi-même ne sommes pas partisans de la création de niches fiscales déguisées, car les temps ne s’y prêtent guère. Or c’est bien de cela qu’il s’agit, d’autant que, dans le cas qui nous occupe, nous sommes en présence d’une mesure dont la formulation reste pour le moins imprécise.
Sur le fond, nous avons opté pour un régime d’assujettissement à la TVA selon les modalités du régime agricole ou du taux réduit, pour ce qui concerne l’ensemble de la filière équine, qu’il s’agisse des activités d’entraînement des équidés comme de l’ensemble des soins qui peuvent leur être apportés. Or, à mon sens, le « droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives » ne recouvre pas que les activités équestres ! C’est d’ailleurs là un premier point qui pourrait faire débat.
Quand bien même il nous faudrait préserver la filière équine…
Mme Nathalie Goulet. Bien sûr que oui !
M. Thierry Foucaud. Je partage votre sentiment sur ce point, ma chère collègue, mais nous devons néanmoins nous interroger sur la parfaite opportunité du choix opéré en matière de TVA.
Pour aider cette filière, nous avons peut-être mieux à faire que de lui accorder le bénéfice d’un taux réduit d’imposition sur les prestations générales relatives à son activité et à son développement. D’autres formes de soutien public peuvent sans doute être sollicitées.
Tel est le sens de cet amendement."
Une niche fiscale déguisé, l'élevage 
Y en a un qui a pris le cas D.L pour une généralité.
Qui exactement suggère le retrait à la prime à l'éleveur? Quels sont les réelles motivations d'après eux?
ça serait intéressant de comparer, ce que rapporterait la professionnalisation de l'élevage, si ça génère plus d'argent que tout ce que dépensent les amateurs.Ces pro qui n'y arrivent pas, ce ne sont pas plutôt ceux qui vivent grâce aux petits éleveurs? D'un autre côté, il y a aussi les petits éleveurs pro qui galèrent face à la concurrence, et eux n'ont pas forcément une autre profession. Si il y a moins de produits, ils vaudront aussi plus, et rapporteront plus en courses.
Merci Paja pour cet extrait, Avez vous d'autres précisions? il me semble qu'il est un peu plus complexe. C'est pas si facile que ça en a l'air. Surtout que pour avoir plus de 10 hectares, c'est pas gagné, avec tous ces agriculteurs qui préemptent les terres. Pour la cotisation solidaire, elle coute et ne rapporte rien, à part le statut. Sans oublier que qui dit bénéfice à la fin de l'année, dit gros versement à la MSA. |
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| 28.01.12 - 01:41 |
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 PAJA |
# 42 ≡ Re: Vers la suppression de la prime à l'éleveur pour les éleveurs non-professionnels ??? |
Groupe I
1307 posts depuis
le 23/2/2010
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Intéressant busy75 le débat d'il y a deux mois ....
Perso, je pense que tout se résume à une histoire de jalousie et d'argent de la part des éleveurs pros.
Ce qui suit n'est pas vraiment exagéré car j'ai déjà entendu certaines réflexions un peu « spéciales »:
JALOUSIE =
Effectivement, vu le nombre important de petits éleveurs, statistiquement ces derniers font naître pas mal de cracks et de très bons chevaux.
Ce fait entraîne de l'envie de la part des grands éleveurs qui voient à chaque fois leur réputation s'amoindrir car il y a démonstration que des petits peuvent faire aussi bien ou mieux qu'eux.
Ceux qui ont en plus des étalons, disent que c'est grâce à eux que les petits font leur « beurre » sur leur dos.
De plus, certains arguent qu'ils sont dans le « métier » depuis plusieurs générations et qu'ils n'ont pas à subir la concurrence déloyale de gens sortis de nulle part et qui s'achètent une poulinière ou deux pour leur plaisir.
ARGENT =
Là, je raisonne comme eux, sans bien sur me faire leur avocat :
« « Quoi, tout notre milieu est professionnalisé avec nous, éleveurs pros, les entraîneurs, les drivers, les jockeys (sauf quelques amateurs qui font « mumuse »), le personnel des écuries, les étaloniers, les maréchaux-ferrants, les vétérinaires, les fournisseurs d'aliments et produits équins, les marchands de matériels, etc....
Nous avons de gros frais, nous payons des cotisations et impôts, sommes inscrits dans les Chambres, l'élevage est notre métier, notre activité principal.
Alors pourquoi quelques milliers d'amateurs ont le droit de venir s'insérer dans notre filière qui est professionnelle ?
De quel droit par exemple touchent-ils une prime à l'éleveur de 12,5 % comme nous alors qu'ils sont amateurs et n'ont pas les contraintes que nous avons ?
Si ils veulent rester parmi nous, qu'ils deviennent professionnels comme nous, sinon qu'ils dégagent ! » »
Voilà en gros, ce qui doit se dire à notre sujet.
Mais, comme le montre les posts précédents du topic, nous participons à la filière en perdant de l'argent, nous faisons vivre beaucoup de professionnels qui nous dénigrent et nous participons à l'amélioration de la race T.F.....
http://primavera.wifeo.com |
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| 28.01.12 - 07:26 |
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Vers la suppression de la prime à l'éleveur pour les éleveurs non-professionnels ???
