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| Sondage : qui sait ou il fait la monte 2008 | |
| Terminé le 07.05.2008 - 23:00:07 |
Total Votants : 0
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 easytrot |
 # 73 ≡ Re: [Etalon] Farnese |
Groupe I
1256 posts depuis
le 24/10/2011
De : France
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Article R624-2
Le fait de diffuser sur la voie publique ou dans des lieux publics des messages contraires à la décence est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est puni de la même peine le fait, sans demande préalable du destinataire, d'envoyer ou de distribuer à domicile de tels messages.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit (Cela peut être votre forum).
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;
2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
Pour que tout le monde, en pleine connaissance de cause désormais pour l'avoir lu ci-dessus, fasse gaffe à ne pas trop .. ''rigoler'' ?... avec la réputation de .. FARNESE, par exemple et entre autres.
Article R624-3 - Modifié par Décret n°2005-284 du 25 mars 2005 - art. 1 JORF 30 mars 2005-
La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est punie de la même peine la diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
Idem si par malheur on est confrontés aux écrits d'une personne ''handicapée mentale'' , comme par exemple je vais finir par le penser en lisant les posts me concernant .. pourquoi pas ? sur un forum, gaffe !! elle a le droit d'y écrire , comme tout le monde. Cà te plait pas, c'est ton droit, tu la plains ou tu en ricanes mais .. dans ta tête ! t'as pas à en faire état publiquement --et même ''en privé'' c'est bien précisé dans celui-là genre ''petits messages sympathiques entre amis'' jurisprudence 'facebook' récente-- et surtout pas à en .. ''rigoler''.
Se moquer des personnes en raison de leur handicap (mental) c'est classé à même hauteur qu'en raison de son appartenance ethnique ... et le type qui a écrit récemment ''parce qu'il y a des arabes" il a été viré, très logiquement car c'est la Loi, dans les minutes qui ont suivi.
Même topo ; maintenant que tout le monde est au courant puisque c'est écrit clairement ci-dessus, chacun est supposé agir en pleine connaissance de cause. Reste le choix.
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"OFF TO THE RACES"
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| 06.07.13 - 10:06 |
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| Paradize |
# 74 ≡ Re: [Etalon] Farnese |
Groupe I
2493 posts depuis
le 5/8/2007
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easytrot,
Citation :Le fait de diffuser sur la voie publique ou dans des lieux publics des messages contraires à la décence
Effectivement c'est la loi... Et elle est en tout point respecté ici, en effet il n'y a aucune insulte ni menace de mort ne vous en déplaise Easytrot. (D'ailleurs j'aimerais bien savoir ce que vous indiqueriez aux gendarmes si vous portiez plainte pour ce sujet: Les gens du forum ils ont pas été gentil avec moi, d'abord ils m'ont demander de CHANGER LE TITRE ces voyous...  Je pense que la perpète n'est pas loin pour certains, je serais vous je tremblerais!!!! ).
easytrot,
Citation :... avec la réputation de .. FARNESE
Farnèse est un étalon qui a la réputation d'être médiocre, ce n'est pas un crime de dire ça, c'est un fait, les chiffres parlent pour lui et personne ne les remet en doute. D'ailleurs ses différents propriétaires s'en sont rendu compte, Mr Levesque ne l'ayant pas gardé (s'il avait cru en lui il aurait probablement fait autrement...) et les HN l'ont vendu pour la Pologne (Bizarre Gazouillis, Neutron du Cebe et Hulk des Champs ne sont pas partit... comprend pas! ). |
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| 06.07.13 - 10:26 |
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| easytrot |
# 76 ≡ Re: [Etalon] Farnese |
Groupe I
1256 posts depuis
le 24/10/2011
De : France
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Paradize,
Citation :easytrot,
[quoteArticle R624-3 - Modifié par Décret n°2005-284 du 25 mars 2005 - art. 1 JORF 30 mars 2005-
La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est punie de la même peine la diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
Et???
Et il n'y a rien de tout ça dans les pages sur Farnèse...
De mieux en mieux, cela a au moins le mérite de faire sourire...
Non, si le premier article cité était commun aux deux, celui-là c'est .. pour mo sans Farnèse ! il va y avoir du boulot pour supprimer au fil des pages toutes les allusions à mon ''cerveau fécond'' et les appels aux infirmiers psychiatriques. Un c'est pas décent à mon égard, deux c'est insultant pour les personnes handicapées mentales : ce n'est pas plus une honte d'être 'handicapé mentale' que d'être 'arabe' ! qu'est-ce que c'est que ces façons ?!
Alors Paradize je te demande à l'amiable mais on ne peut plus officiellement de bien vouloir éditer au moins tes deux derniers posts ci-dessus qui cherchent on ne peut plus maladroitement à détourner le problème une fois de plus et ne font que l'aggraver, et d'y enlever les allusions indécentes et diffamatoires à mon égard, non-conformes à la Loi.
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"OFF TO THE RACES"
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| 06.07.13 - 10:39 |
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[Etalon] Farnese
j'y fait personnellement attention 
