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TVA 10% en 2014

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...

CYNASOSO

# 81 ≡ Re: TVA 10% en 2014

Groupe I

4070 posts depuis
le 12/5/2012

Angano,
Citation :

Du nouveau sur la TVA ?

Oui ,c'est maintenant officiel,voici un numéro ou il est expliqué au cas par cas ce qui va changé :0238799796

15.12.12 - 11:22

Angano

# 82 ≡ Re: TVA 10% en 2014

Listed-Race

237 posts depuis
le 27/11/2011

Élevage, quelques cas intéressants sur les TVA applicables cette année 2013.

Achat de saillie par un amateur 7 %
Achat de saillie par un professionnel 7 %
Mise en place de la semence pour un pro 7 %
Mise en place pour un amateur pas de TVA
Pension des juments dans le cadre de la reproduction 7 %

17.02.13 - 11:43

AUT

# 83 ≡ Re: TVA 10% en 2014

Groupe I

1300 posts depuis
le 21/10/2011
De : 71

Ca deviens trés difficile a comprendre il faudra vraiment eplucher ses factures.

17.02.13 - 11:47

Angano

# 84 ≡ Re: TVA 10% en 2014

Listed-Race

237 posts depuis
le 27/11/2011

Je confirme sur les pensions pour l'élevage, je viens de régler celle de janvier à 7%.
Concernant les saillies, c'est une très bonne nouvelle.

17.02.13 - 11:58

JETONDOR

# 85 ≡ Re: TVA 10% en 2014

Groupe III

475 posts depuis
le 8/7/2008

en 2011 , la tva était à 5,5%
en 2014 , la tva sera à 10%

presque le double

et c'est une très bonne nouvelle :-D

Les taxes ont un bel avenir ........................

ceci n'est pas dit sur un ton moqueur Angeno , sans rancune ;-)

17.02.13 - 22:31

CYNASOSO

# 86 ≡ Re: TVA 10% en 2014

Groupe I

4070 posts depuis
le 12/5/2012

JETONDOR,
Citation :

en 2011 , la tva était à 5,5%
en 2014 , la tva sera à 10%

et pour les pensions on est passé de 5,5 a 19.6 SOIT 4 fois plus

17.02.13 - 23:02

JETONDOR

# 87 ≡ Re: TVA 10% en 2014

Groupe III

475 posts depuis
le 8/7/2008

CYNASOSO,
Citation :

En effet , ainsi que sur la pension des foals sevrés ! ça me fait mal au ventre de devoir facturer le taux de 19,6% à mes pensionnaires...............
Les préparations aux ventes également 19,6...........

18.02.13 - 07:57

Angano

# 88 ≡ Re: TVA 10% en 2014

Listed-Race

237 posts depuis
le 27/11/2011

Pour 2013

Pension des chevaux de courses 19.6 % et serait à 20 % en 2014

Vente de chevaux en 2013

Vente par un particulier pas de TVA
vente par un professionnel a un particulier 19.6 % et serait à 20 % en 2014
vente par un pro a un pro 7 % et serait à 10% en 2014

Élevage 2013

Achat de saillie par un amateur 7 % et serait à 10% en 2014
Achat de saillie par un professionnel 7 % et serait à 10% en 2014
Mise en place de la semence pour un pro 7 % et serait à 10% en 2014
Mise en place pour un amateur pas de TVA
Pension des juments dans le cadre de la reproduction 7 % et serait à 10% en 2014

18.02.13 - 10:25

easytrot

# 89 ≡ Re: TVA 10% en 2014

Groupe I

1256 posts depuis
le 24/10/2011
De : France

Angano,
AH oui !! comme vous le dites un peu plus haut Angano : très ''BONNES NOUVELLES"
Avec en plus tout le FLOU qui vient se greffer autour de l'interprétation (mot à mot ou in-extenso du terme ''AMateur'' .. l'éleveur ''amateur'' mise en place semence sans TVA c'est quoi ? .. un gars qui va DONNER GRATUITEMENT son poulain par la suite au mlieu de le .. vendre ?????.. j'espère au mins que ce n'est pas un clivage ''chevaux de selle/sport'' versus ''chevaux de courses'' .. un petit compélment d'info svp ???

Dans ce 'patchwork génat'' on voit nettement entre les lignes les discussions ardues qui ont dû avoir lieu avec les autorités et où les ''représnetants'' de chaque catégorie ont férocement défendu .. LEURS (propres) interets ...
Oupss Angano, dans cet exposé TRES CLAIR vous avez oublié une entité .. oh !! des tout-petits : les FOALS dès après leur sevrage. Pas très gros c'est vrai mais ... ils sont désormais à 19.6%, comme des grands !!! ... vous le savez au moins ???? ah mxxxxxx !! voilà qui va apporter encore de l'eau au moulin des 'esclavagistes d'enfants équins' chers au coeur (...) de quelques forumeurs autant qu'au mien .. augmentation des frais d'entretien d'un petit bout pour en faire un 'homme cheval' ??? déjà qu'ils ne supportaiet pas de les nourrirs ''pour rien'' à 5.5 ou 7% alors à 19.6 je vous dis pas :-(

... ils vont pas tarder à faire pression partout pour faire encore accélérer le mouivement : les qualifs à SIX mois et les débuts en course avant la fin de la première année, c'est pour ... 2014 aussi ???? :-o

... plus touche à nos bébés .. c'est pas des phqoues mais vraiment Mme Bardot pourrait s'en émouvoir si la tendance persiste en s'aggravant :-(

.. quoique .. si pas assez gros pour la lasagne, on pourrait imaginer en garnir ces délicieux petits canapés surgelés de la marque xxxxxx ... belle adéquation, non ?

-------------------------------
"OFF TO THE RACES"
-------------------------------

18.02.13 - 11:07

Angano

# 90 ≡ Re: TVA 10% en 2014

Listed-Race

237 posts depuis
le 27/11/2011

Esasytrot, je me suis sans doute mal exprimé quand je dis c'est une bonne nouvelle pour les saillies.Je me suis tellement préparé à payer 19.6 % sur ma prochaine facture de saillie 2013, et quand j'apprends que le notre finale sera de 7 % cettte année, je me suis réjoui sur le moment mais loin moi de l'idée qu'une augmentaion de la TVA serait une bonne nouvelle !!! Mea culpa donc et sans rancune.

18.02.13 - 11:30

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