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     ≡  Une demande d'ouverture du Stud-Book français


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§vieborg # 81 ≡ Re: Une demande d'ouverture du Stud-Book français
Groupe II
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vieborg
650 posts depuis
le 14/6/2016
Tout cela je le comprends mais comme tu l'as dit, je ne suis pas certains que juridiquement le T.F puisse vous interdire l'inscription du poulain :)
30.11.16 - 20:02 Profil

§FPII # 82 ≡ Re: Une demande d'ouverture du Stud-Book français
Groupe I
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FPII
1741 posts depuis
le 8/2/2013
Ben si.
le stud book pour le cheval c est un peu comme le code civil ou le code pénal pour nous.
Aujourd'hui si tu trouves un article abusif du code civil tu peux tenter de le contester, mais je ne suis pas certain que tu obtiennes gain de cause.
30.11.16 - 20:10 Profil

§vieborg # 83 ≡ Re: Une demande d'ouverture du Stud-Book français
Groupe II
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vieborg
650 posts depuis
le 14/6/2016
Je ne sais pas, regarde le régime général de la secu... L'etat est hors la loi avec ce monopole !
30.11.16 - 21:45 Profil

§FPII # 84 ≡ Re: Une demande d'ouverture du Stud-Book français
Groupe I
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FPII
1741 posts depuis
le 8/2/2013
oui ben mene l action au tribunal. loool

Non sérieusement, c est inscrit dans les regles du jeu, voila.
fait inséminer ta jument tf en congeler et tente d immatriculer le poulain.
si tu y arrives je fais un tour de Vincennes grande piste a poil :-D
30.11.16 - 22:06 Profil

§Alberto # 85 ≡ Re: Une demande d'ouverture du Stud-Book français
Course A
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Alberto
73 posts depuis
le 21/11/2016
FPII
stud book italien
http://www.anact.it/uploads/downloads/20140918113214_disciplinare_norme_tecniche_libro_genealogico_trotto_2008_10_30.pdf
30.11.16 - 22:12 Profil

§vieborg # 86 ≡ Re: Une demande d'ouverture du Stud-Book français
Groupe II
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vieborg
650 posts depuis
le 14/6/2016
Putain ça vaudrait presque le coup de tenter pie voir Franck en striker le jour de P.A :)
30.11.16 - 22:15 Profil

§FPII # 87 ≡ Re: Une demande d'ouverture du Stud-Book français
Groupe I
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FPII
1741 posts depuis
le 8/2/2013
:-D t es con
30.11.16 - 22:23 Profil

§vieborg # 88 ≡ Re: Une demande d'ouverture du Stud-Book français
Groupe II
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vieborg
650 posts depuis
le 14/6/2016
;)
30.11.16 - 22:53 Profil

§nostral # 89 ≡ Re: Une demande d'ouverture du Stud-Book français
Listed-Race
Listed-Race
nostral
225 posts depuis
le 19/1/2012
FPII,

si tu y arrives je fais un tour de Vincennes grande piste a poil :-D

en voila une bonne idée pour ramener du public a vincennes........;)
01.12.16 - 10:49 Profil
 

   

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